Location de Jeep Dallas & Mini Moke à Saint-Raphaël.

Art. 1 Identité du loueur & objet

Dallas Riviera, exploité par la SARL RDS LOCATION, immatriculée sous le SIRET 952 774 974 00036, dont le siège est situé 223 avenue Caroline, 83700 Saint-Raphaël.

Téléphone : 07 49 02 67 20 — E-mail : contact@dallas-riviera.com.

Les présentes CGL ont pour objet de définir les conditions de location de courte durée, sans chauffeur, des véhicules de loisir proposés par Dallas Riviera (Jeep Dallas, Mini Moke), au départ de Saint-Raphaël (Var).

Art. 2 Conditions requises du locataire

• Être âgé de 23 ans minimum.
• Être titulaire d'un permis de conduire B en cours de validité depuis plus de 3 ans.
• Présenter à la prise en main le permis original et une pièce d'identité en cours de validité.
• Tout conducteur additionnel doit répondre aux mêmes conditions et être déclaré au contrat. Aucune autre personne n'est autorisée à conduire le véhicule.

Dallas Riviera se réserve le droit de refuser la remise du véhicule si ces conditions ne sont pas réunies, sans remboursement de l'acompte.

Art. 3 Réservation, prix & paiement

• La réservation est confirmée par le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la location.
• Le solde de 70 % est réglé au plus tard à la prise en main du véhicule.
• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement et espèces. Le paiement en ligne est sécurisé.
• Les tarifs sont exprimés en euros, TTC (TVA 20 % incluse), et s'entendent par jour de location.

Dépôt de garantie (caution)

Une caution de 1 200 € est demandée sous forme d'empreinte bancaire à la prise en main. Elle n'est pas débitée, sauf en cas de dommage, de sinistre responsable, d'infraction, de carburant manquant ou de frais restant à la charge du locataire. Elle est libérée après l'état des lieux de retour.

Art. 4 Durée, livraison & restitution

• La durée, les horaires et le lieu de prise en main et de restitution sont fixés au contrat.
• Livraison depuis Saint-Raphaël : disponible sur demande. Son tarif dépend du lieu de remise et de reprise et figure sur le devis accepté avant la réservation.
• Un état des lieux contradictoire (avec photos) est réalisé au départ et au retour. Il fait foi entre les parties.
• En cas de restitution tardive non convenue, une indemnité de 80 € par heure entamée sera facturée, sans préjudice des frais liés à l'indisponibilité du véhicule.

Art. 5 Carburant & kilométrage

• Le kilométrage est illimité.
• Le véhicule est remis avec un certain niveau de carburant et doit être restitué avec un niveau identique. À défaut, le carburant manquant sera prélevé sur la caution.

Art. 6 Assurance & responsabilité

Le véhicule est couvert par une assurance tous risques : responsabilité civile, dommages tous accidents, vol et incendie. L'assistance et le dépannage sont inclus.

En cas de sinistre responsable, une franchise de 2 000 € reste à la charge du locataire.

Exclusions de garantie

La garantie ne s'applique pas, et la responsabilité totale du locataire est engagée, notamment en cas de :

• conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles ;
• conduite par une personne non déclarée au contrat ou ne remplissant pas les conditions de l'article 2 ;
• circulation hors du réseau routier ouvert à la circulation, ou hors du territoire autorisé ;
• négligence : perte des clés, des papiers, véhicule non verrouillé, vol sans effraction ;
• dommages au toit, à l'habitacle, aux pneumatiques et au soubassement ;
• infractions au code de la route et amendes, qui restent à la charge du locataire.

Art. 7 Utilisation du véhicule

Le locataire s'engage à utiliser le véhicule « en bon père de famille » et exclusivement pour un usage privé et de loisir. Il est notamment interdit de :

• sous-louer ou prêter le véhicule à un tiers ;
• transporter plus de personnes que de places homologuées (4 maximum), ou des marchandises dangereuses ;
• participer à toute compétition, rallye ou essai ;
• utiliser le véhicule pour du transport rémunéré de personnes ou de biens ;
• des frais de nettoyage de 100 € pourront être facturés si le véhicule est rendu sale.

Art. 8 Annulation & modification

Annulation par le locataire

• Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la prise en main : l'acompte est intégralement remboursé.
• Moins de 7 jours avant la prise en main, l'acompte est conservé.

Annulation par Dallas Riviera

En cas d'indisponibilité du véhicule (panne, sinistre…), Dallas Riviera proposera un véhicule équivalent ou procédera au remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Art. 9 Accident, panne ou vol

En cas d'incident, le locataire doit :

• prévenir immédiatement Dallas Riviera au 07 49 02 67 20 ;
• établir un constat amiable et le transmettre sous 48 heures ;
• en cas de vol ou de vandalisme, déposer plainte auprès des autorités et remettre les clés et papiers du véhicule ;
• ne faire procéder à aucune réparation sans l'accord préalable de Dallas Riviera.

Art. 10 Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la location et conservées pour la durée légale. Conformément au RGPD, le locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@dallas-riviera.com. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Art. 11 Réclamation, médiation & droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@dallas-riviera.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGL sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social.